Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2026
Vendeur : SE Efanov A. (ԵՖԱՆՈՎ ԱՆԴՐԵՅ ԱՆԴՐԵՅԻ), entrepreneur individuel (Ա/Ձ), Erevan, République d’Arménie. NIF 20441733, immatriculation d’État n° 286.1618652.
Partenaire informatique et technologique : Qat Bilişim ve Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti., Ankara, Türkiye.
Assistance : esim@raqoon.app
1. Acceptation et capacité
Les présentes Conditions régissent l’achat et l’utilisation de Raqoon eSIM. En passant une commande, en installant un profil eSIM ou en utilisant un forfait, vous acceptez les présentes Conditions, la Politique de confidentialité de Raqoon eSIM et la Politique de remboursement. Vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et fournir des informations de commande exactes.
2. Ce que vend le vendeur
SE Efanov A. vend, sous la marque Raqoon, des forfaits de données eSIM prépayés destinés aux voyages. Un forfait donne uniquement accès aux données mobiles, dans la limite du volume, de la période de validité et de la destination indiqués. Il ne comprend ni numéro de téléphone, ni appels vocaux, ni SMS, ni services d’urgence. Le vendeur est un revendeur au détail ; il n’exploite aucun réseau ni aucune infrastructure de communications électroniques et n’est pas un opérateur mobile.
Qat Bilişim ve Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti. est le partenaire informatique et technologique. Le partenaire développe et exploite le site web, l’application et l’interface de gestion des produits Raqoon. Le partenaire n’est pas le vendeur et ne vend pas lui-même le forfait eSIM.
3. Fourniture technique
E7 Access et ses partenaires réseau assurent la fourniture technique du profil eSIM et de la connectivité. La couverture, les réseaux autorisés, le débit, la latence, la localisation IP, la disponibilité du réseau et la continuité du service dépendent de ces tiers et des conditions locales. Le vendeur ne garantit pas une connectivité ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni la disponibilité de toute application, de tout réseau ou de tout lieu.
4. Appareil, livraison et activation
Vous devez utiliser un appareil désimlocké et compatible eSIM, et vérifier sa compatibilité avant l’achat. Une fois le paiement validé, le profil ou les informations d’installation sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail de la commande et dans votre compte sur le site web. L’accès dans l’application sera disponible après son lancement ; les applications sont actuellement en cours de développement. Protégez le code QR et les informations d’activation : ils peuvent être à usage unique et ne peuvent pas être réémis une fois installés. Le volume, la période de validité et les pays couverts figurent dans les détails du forfait. La période de validité commence à l’activation du forfait. La définition de l’activation retenue pour les remboursements figure séparément dans la Politique de remboursement.
5. Utilisation conforme et utilisations interdites
Utilisez le produit de manière licite et uniquement pour votre connectivité personnelle en voyage. Il vous est interdit de revendre, céder, cloner ou partager le profil eSIM ; de contourner les restrictions techniques ; d’utiliser le forfait à des fins de fraude, de spam, de contenus illicites, d’attaques contre des systèmes, de trafic automatisé excessif ou pour tout comportement contraire à la loi applicable ou aux règles du réseau. Nous pouvons suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale, de prévention de la fraude ou de respect des présentes Conditions.
6. Prix, paiement et recharges
Le prix, la devise, le volume du forfait, la validité, la destination ainsi que les taxes ou frais applicables sont affichés avant que vous passiez commande. Le paiement est traité par le prestataire indiqué lors du paiement. Une recharge est un achat prépayé distinct et ne prolonge pas un forfait, sauf mention contraire dans les détails du produit. Nous pouvons corriger des erreurs manifestes de prix ou d’affichage technique avant la livraison et vous proposerons un remboursement si nous ne pouvons pas exécuter la commande corrigée.
7. Assistance, modifications et responsabilité
L’assistance peut vous aider pour la livraison, les informations d’installation, le statut, le solde, les recharges et les problèmes techniques avérés. Dans toute la mesure permise par la loi, le vendeur n’est pas responsable des pertes indirectes, du manque à gagner, des frais d’itinérance facturés par un autre prestataire, des dommages à l’appareil ni des défaillances causées par votre appareil, les conditions du réseau local ou des tiers. Aucune disposition ne limite les droits ou la responsabilité qui ne peuvent légalement être limités. Le vendeur peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir ; la poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation lorsque la loi le permet.
8. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Arménie, sans préjudice des protections impératives des consommateurs qui vous sont applicables. Contactez d’abord esim@raqoon.app afin que le vendeur puisse tenter de résoudre le problème. Aucune disposition des présentes Conditions n’empêche un consommateur de recourir aux voies impératives de réclamation ou de règlement des litiges prévues par la loi applicable.