Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2026

Responsable du traitement : SE Efanov A. (ԵՖԱՆՈՎ ԱՆԴՐԵՅ ԱՆԴՐԵՅԻ), entrepreneur individuel (Ա/Ձ), Erevan, République d’Arménie.

Contact confidentialité : esim@raqoon.app

Partenaire informatique et technologique : Qat Bilişim ve Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti., Ankara, Türkiye.

1. Champ d’application et rôles

La présente politique s’applique à Raqoon eSIM, y compris au site web et à l’application Raqoon, au parcours de commande, à la livraison, à l’affichage du solde, aux recharges et à l’assistance. Le vendeur, SE Efanov A., vend sous la marque Raqoon des forfaits de données eSIM prépayés destinés aux voyages et détermine les finalités du traitement des données relatives aux commandes, aux paiements, à l’assistance et aux contrats. Le vendeur n’exploite pas de réseau mobile public, n’attribue pas de numéros de téléphone et ne fournit pas de services vocaux, de SMS ou d’appels d’urgence.

Le profil eSIM et la connectivité de données mobiles sont fournis techniquement par E7 Access et ses partenaires réseau. Ces parties peuvent traiter des données sous leur propre responsabilité juridique lorsqu’elles déterminent les finalités et les moyens du traitement.

Qat Bilişim ve Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti. est le partenaire informatique et technologique. Le partenaire traite des données à caractère personnel pour développer et exploiter le site web, l’application et l’interface produit : sur instruction du vendeur et, lorsque le partenaire détermine lui-même les finalités et les moyens, par exemple pour la sécurité de la plateforme, sous sa propre responsabilité. Le partenaire n’est pas le vendeur.

2. Données que nous traitons

Nous pouvons traiter votre adresse e-mail, votre numéro de commande, le produit et la destination choisis, le prix, la devise, le statut du paiement et les données de référence du paiement. Nous pouvons également traiter l’identifiant du profil eSIM, le statut d’activation et d’expiration, le solde disponible, l’historique des recharges, les diagnostics de compatibilité de l’appareil et d’installation, les échanges avec l’assistance, les signaux de fraude et de sécurité, ainsi que les journaux techniques du site web et de l’application, tels que l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil et l’horodatage.

Nous ne recevons ni ne conservons les numéros complets de cartes de paiement. N’envoyez pas à l’assistance de passeport, de pièce d’identité, de relevé bancaire, d’image de carte de paiement, de données de santé ni d’autres données à caractère personnel sensibles, sauf si nous vous demandons expressément et licitement un élément strictement nécessaire.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Nous traitons les données pour créer et livrer la commande, fournir le profil eSIM, afficher le statut et le solde de votre produit, traiter les recharges, répondre aux demandes d’assistance, prévenir la fraude et les abus, protéger nos systèmes, respecter nos obligations comptables et légales, ainsi que constater, exercer ou défendre des droits en justice. Selon l’activité, la base juridique est l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, nos intérêts légitimes lorsqu’ils ne prévalent pas sur vos droits, ou votre consentement explicite lorsqu’il est requis.

4. Destinataires et transferts internationaux

Nous ne partageons que les données nécessaires à la finalité indiquée avec le partenaire informatique et technologique, E7 Access et ses partenaires de connectivité concernés, les prestataires de paiement, les fournisseurs d’hébergement et de sécurité, les outils d’assistance client, nos conseillers professionnels et les autorités publiques lorsque la loi l’exige. La chaîne d’approvisionnement de l’eSIM étant internationale, les destinataires peuvent traiter des données en dehors de la République d’Arménie et de votre pays de résidence. Nous utilisons le mécanisme de transfert et les garanties exigés par la loi applicable, y compris la loi de la République d’Arménie sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’elle s’applique.

5. Conservation

Nous conservons les données relatives aux commandes, aux paiements et à la fiscalité pendant la durée exigée par la loi applicable. Nous conservons les données de livraison, d’activation, de solde de l’eSIM et d’assistance aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour fournir le produit, régler un litige, prévenir la fraude ou respecter nos obligations légales. Nous supprimons ou anonymisons les données lorsque ces finalités ne s’appliquent plus, sauf si une durée plus longue est exigée par la loi.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données à caractère personnel, notamment des contrôles d’accès, le chiffrement en transit lorsque cela est approprié, la journalisation, l’accès selon le principe du moindre privilège et des contrôles des fournisseurs. Aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage n’est totalement sûr. Veillez à garder confidentiels votre compte e-mail, votre appareil et votre code QR, et contactez-nous sans délai si vous pensez qu’ils ont été compromis.

7. Vos droits et demandes

Sous réserve de la loi applicable, y compris la loi de la République d’Arménie sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander des informations sur le traitement, l’accès, la rectification, le verrouillage ou la destruction des données, vous opposer au traitement lorsque la loi prévoit ce droit et retirer votre consentement pour les traitements futurs lorsque le consentement en est la base. Vous pouvez saisir l’Agence de protection des données à caractère personnel de la République d’Arménie. Envoyez votre demande à esim@raqoon.app depuis l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Nous pouvons vous demander des informations proportionnées nécessaires pour vérifier la demande et protéger vos données.

8. Mineurs, tiers et mises à jour

Raqoon eSIM n’est pas destiné aux personnes qui ne peuvent pas conclure un contrat d’achat valable en vertu de la loi applicable. Les sites web de tiers, les services de paiement et les fournisseurs de réseau ont leurs propres conditions de confidentialité. Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas d’évolution du produit, des prestataires ou de la loi ; la date d’entrée en vigueur sera alors mise à jour et les modifications importantes seront communiquées lorsque cela est requis.